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Politique en matière de remboursements et de retours

PROFESSIONNEL

1. INTRODUCTION

Si vous avez des questions concernant l’entreprise, les conditions de vente, ou si malheureusement vous avez une plainte concernant nos produits ou services achetés dans cette entreprise, vous pouvez nous contacter :
UWL Surfboards ZAC des fourneaux 3 rue Albert DENIS ANGOULINS 17690 FRANCE
Tel : 05.46.27.00.27
Fax : 05.46.27.03.27
Email : contact@uwl-surfboards.com
www.uwl-surfboards.com
UWL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. LES CONCERNÉS

Ces conditions de vente s’appliquent à tous les professionnels ayant passé une commande à l’entreprise. Veuillez lire ces conditions attentivement. Notez que ces conditions n’affectent pas vos droits en tant que consommateurs. Nous vous conseillons d’enregistrer ou d’imprimer ces conditions pour vos futurs achats.

3. CONDITIONS DE COMMANDE

Vous acceptez que votre commande est une offre d’achat pour les produits listés dans la commande. Toute commande ne sera valable qu’après acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour toutes raisons sans vous consulter. Après nous avoir envoyé une commande, vous recevrez un récapitulatif de votre commande. L’acceptation de la commande se fera lors de la signature du contrat entre vous et UWL. Les commandes peuvent aussi être prises par téléphone en Anglais ou en Français avec notre service des ventes en appelant le 05.46.27.00.27 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h sauf jours fériés. Si vous passez une commande chez nous pour la première fois, nous vous demanderons de nous donner quelques informations sur votre entreprise (N°de TVA, N° de siret...) pour être enregistrer dans nos fichiers. Ainsi, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à certaines zones de notre site internet. Toutes les commandes auront un délai minimum de 4 semaines pour la confection des planches de surf.

4. PRIX

Tous les prix sont en euros, ils excluent la TVA ainsi que les charges de livraison. Nous faisons l’effort de mettre le prix correct pour chaque produit. En revanche, si il y a une erreur, nous ne sommes pas obligé de fournir les produits à un prix incorrect. UWL Surfboards se réserve le droit de varier les prix à tout moment et sans prévention préalable.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Lors de votre première commande, il vous faudra nous fournir un RIB afin de payer par LCR. Un acompte de 30% sera exigé et le reste du montant 30 jours après facturation. Pour les suivantes, le paiement devra s’effectuer avant 30 jours après la date de départ de la commande. Pour un paiement comptant de votre commande d’un montant supérieur à 6000€, vous bénéficierez d’une remise de 5% sur l’ensemble de la commande.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

Toutes les commandes seront expédiées au minimum 4 semaines après la date de commande, la livraison ne s’effectuera pas à une date précise. Les planches de surf sont emballées et protégées pour le transport. Les marchandises seront envoyées à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Cependant, si le montant de votre commande excède 5000€, les frais de port vous sont offerts. Il est nécessaire de préciser que les frais de port fonctionnent par tranche de 4 planches de surf. Lorsque la marchandise se trouve entre les mains de l’acheteur, UWL n’est plus responsable de tout risque, dommage ou perte. Les frais d’expéditions seront ajoutés au montant total de la marchandise. Il n’y aura pas de demande de confirmation d’expédition si la livraison est prête durant le mois demandé.

7. ANNULATIONS ET RETOUR

Toutes les commandes reçues par UWL sont considérées comme des commandes fermes. Toutes les annulations de commande doivent être soumises à UWL 60 jours avant le mois de livraison prévu. Toutes les commandes de planches spécifiques sont fermes et ne peuvent être retournées ou annulées dès lors que la production est engagée. Dans le cas d’un accord exceptionnel sur le retour de planches non défectueuses et dans un état neuf, une décote de 20% sera effectuée sur la valeur de la planche..

8. RETARD DE PAIEMENT

Les clients s’engagent à effectuer les règlements en accord avec les calendriers, montants, factures, devises, liste de prix et délais adressés par UWL. Tout retard dans les paiements selon les termes fixés, entrainent l’annulation des conditions de commande et de livraison.

9. VENTE PAR CORRESPONDANCE, CATALOGUE, INTERNET & SHOPS

   > Maintien du prix de détail conseillé indiqué par UWL
   > Présentation et (ou) vente de produits que vous avez en stock dans vos entrepôts
   > Pas de remise sur les planches de la saison en cours
   > Si remise, celle-ci doit être clairement justifiée

10. LITIGES

Droit applicable et Compétence Toutes les relations nées de vente ou de commande avec l’entreprise UWL est soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de La Rochelle.

Coordonnées de la société Siege Social : La société UWL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 421639550, numéro de TVA intracommunautaire FR 56421639550, le siège social est situé au 12 rue du vieux grimaud, 17137 L’HOUMEAU.

Vous pouvez contacter l’équipe UWL :
par e-mail : contact@uwl-surfshop.com
par téléphone : +33 (0)5 46 27 00 27
par Fax +33 (0)5 46 27 03 27
par courrier : UWL SURFSHOP 3 rue Albert Denis, ZAC des Fourneaux 17690
ANGOULINS France

PARTICULIER

En cas de problème, vous pouvez nous contacter par email contact@uwl-surfshop.com, par téléphone du lundi au samedi de 10h-12h30 & 14h30-18h au 05 46 27 00 27, ainsi qu’au magasin UWL SURFSHOP à Angoulins (17690), notre équipe est à votre disposition.
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.uwl-surfshop.com, par téléphone ou à l’atelier UWL. UWL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 :Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.
Article 3 :Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. UWL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 :Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
   > par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de uwl-surfshop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque e-transaction du Crédit Agricole. UWL n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
   > par virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.
   > par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
   > par chèque : nous envoyer une chèque à l’ordre de UWL surfshop à l’adresse suivante : UWL SURFSHOP - Commande internet ZAC des Fourneaux, 3 rue Albert Denis 17690 ANGOULINS FRANCE UWL ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque. Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’UWL jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
UWL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude :
Toutes les commandes qui ont été validées sur son site sont contrôlées. Ces contrôles visent à protéger UWL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 : Modalités de livraison
UWL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. UWL peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les produits achetés sur le site UWL sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco. Pour d’autres destinations, UWL fera une proposition de transport sur-mesure.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

   > Délais de livraison : La livraison peut varier de 1 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2). Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

   > Modes de livraison : Le produit commandé est livré par un transporteur express, selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

   > La livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à «UWL SURFSHOP- Service Client - 3 rue Albert Denis, ZAC des Fourneaux - 17690 ANGOULINS France». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Article 6 : Responsabilités
UWL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de UWL.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
> Délai de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifi er de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où  simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine.

> ATTENTION : Aucun droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés ou sur-mesure. Toute annulation de commande n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d’exécution des travaux. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont intégralement à charge du client. Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, est de 25 € HT au 01/01/2015.

> Procédure de retour : Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par UWL. Il vous suffi t de contacter le magasin UWL pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 8 : Garanties et SAV
Tous nos produits bénéfi cient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Cas particulier des planches de skateboard, surf, kitesurf, wake, bodyboard et mountainboard : nous contacter pour toute demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d’utilisation du matériel. Pour pouvoir bénéfi cier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ou d’être dans le fi chier client. Nous vous rappelons que vous bénéfi ciez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.
Article 9 : Dispositions informatiques et libertés 
A tout moment, «vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «Informatiques et Libertés «du 6 janvier 1978). UWL ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers. En conformément avec la loi, la base de données du site UWL est déclarée à la CNIL sous le numéro 1607501
Article 10 : Droit applicable et Compétence
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de La Rochelle.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siege Social : La société UWL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 421639550, numéro de TVA intracommunautaire FR 56421639550, le siège social est situé au 12 rue du vieux grimaud, 17137 L’HOUMEAU.
Vous pouvez contacter l’équipe UWL :
par e-mail : contact@uwl-surfshop.com
par téléphone : +33 (0)5 46 27 00 27
par Fax : +33 (0)5 46 27 03 27
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