Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées via le site internet de la Société Shapers Club. Elles sont systématiquement accessibles et imprimables par tout client avant la validation de toute commande. Le fait de passer une commande implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de port et de traitement de la commande, qui sont facturés en supplément. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Pour passer une commande, l'identification du client est nécessaire via une adresse email ou un numéro de client unique, ainsi qu'un mot de passe. Pour toute première commande, un compte utilisateur devra être créé. Le panier doit être validé avant de procéder au choix de l'adresse et du mode de livraison, puis à la validation du moyen de paiement. Toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
Article 4 : Validation de votre commande
La confirmation de la commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire via un système sécurisé, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site.
Article 6 : Rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Les frais de retour sont à votre charge et le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet. Tout produit incomplet, endommagé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Cette adresse peut être celle de l'acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (entreprise). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Shapers Club ne pourra être engagée.
Article 8 : Garantie
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Cette adresse peut être celle de l'acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (entreprise). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Shapers Club ne pourra être engagée.
Article 9 : Responsabilité
Shapers Club ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, de moyens de transport, et/ou de communications, ou en cas de faute du client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Shapers Club sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation préalable de Shapers Club.
Article 11 : Données personnelles
Shapers Club se réserve le droit de collecter des données sur les clients, y compris par l'utilisation de cookies. Les clients peuvent s'opposer à cette collecte en suivant la procédure indiquée sur le site.
Article 12 : Archivage et preuve
Shapers Club archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. Ces archives seront considérées comme preuve irréfutable des transactions passées entre Shapers Club et le client.
Article 13 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 15 : Modifications des CGV
Shapers Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.
Article 16 : Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et représentent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties.
Article 17 : Conservation et archivage
L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable, accessible par le client, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Article 18 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
